Investir en Monument Historique

LES PRINCIPES DU MONUMENT HISTORIQUE

  • Qui peut investir dans un monument historique ?

Investir dans un monument historique est préconisé pour les contribuables qui sont fortement imposés et/ou qui sont soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Le dispositif monument historique offre la possibilité de  déduire l’ensemble des charges supportées de son revenu global, sans limitation de montant, réduisant très fortement ou annule le revenu imposable.

Ce dispositif est réservé aux personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les contribuables non-résidents ne peuvent pas bénéficier du dispositif spécial d’imputation des charges directement sur le revenu global. Ces derniers ne peuvent pas opérer de déduction au titre des charges du revenu global dès lors que les revenus taxés en France ne représentent qu’une partie de ceux dont ils disposent (CGI art 164 A).

Néanmoins, si l’immeuble est loué, les contribuables non-résidents sont en droit de demander la déduction du déficit foncier sur leurs autres revenus taxables en France.

LES MODES DE DÉTENTION DU MONUMENT HISTORIQUE

En principe, l’immeuble doit être détenu en direct.

Trois exceptions permettent de détenir le bien par l’intermédiaire d’une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés :

  • La société est une société familiale, c’est-à-dire constituée entre membres de la même famille ;
  • La société a fait l’objet d’un agrément spécifique ou a acquis un immeuble destiné à l’habitation de 75% de sa superficie ou plus (acquisition à compter de 2018)
  • L’immeuble est affecté à un espace culturel non commercial et ouvert au public.

CONDITIONS RELATIVES À L’IMMEUBLE

  • Les immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
  • Les structures labellisées par la Fondation du Patrimoine
  • Les immeubles ayant fait l’objet d’un agrément avant le 1er janvier 2014.

DURÉE D’INVESTISSEMENT

Pour bénéficier de tous les avantages fiscaux liés au dispositif des monuments historiques, le propriétaire doit s’engager à conserver le bien pendant au moins 15 ans à compter de son acquisition. Il n’y aura pas remise en cause de l’avantage fiscal en cas de mutation à titre gratuit (donation ou succession) si les donataires ou héritiers reprennent l’engagement souscrit par le donateur ou le défunt.

LA DÉDUCTION DES CHARGES

Les charges foncières supportées par les propriétaires de monuments historiques ou assimilés peuvent être admises en déduction soit :

  • en totalité du revenu foncier procuré par l’immeuble lorsque celui-ci donne lieu à la perception de recettes imposables et n’est pas occupé par son propriétaire
  • du revenu global du propriétaire (conditions et limites fixées par les articles 41F à 41J de l’annexe 3 du CGI) lorsque l’immeuble ne procure aucune recette
  • pour partie du revenu foncier et pour partie du revenu global lorsque l’immeuble procure des recettes mais est occupé en partie par son propriétaire

LES AVANTAGES DU MONUMENT HISTORIQUE FACE À L’IFI

L’exonération conditionnelle de droits de donation ou succession dont peuvent bénéficier les monuments historiques n’est pas applicable à l’IFI.

Néanmoins, il est admis que leur évaluation tienne compte des contraintes dont ils sont grevés notamment :

  1. lourdeur des charges d’entretien
  2. difficultés de revente
  3. contraintes liées à une ouverture au public
  4. contraintes liées à une utilisation à des fins d’animation collective dans un but essentiellement culturel

LA LOCATION D’UN BIEN EN MONUMENT HISTORIQUE

Quelles sont les conditions à respecter pour une location en monument historique ?

La location doit être une location nue et entrer dans le champ d’application des revenus fonciers. Les typologies de location exclues sont donc :

  1. la location meublée ou équipée
  2. les biens inscrits au bilan d’une société ou d’une entreprise
  3. la sous location

Demande d'informations sur le dispositif Monument Historique

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