Le dispositif LMNP Ancien

Les bénéficiaires du dispositif LMNP Ancien

Le dispositif LMNP s’adresse à tous les investisseurs souhaitant disposer d’un complément de revenu non fiscalisé sur une longue durée. Et ce, grâce à l’amortissement du bien sur le revenu de cette activité. Pour en profiter, le propriétaire ne doit pas être inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Les types de biens concernés par le LMNP Ancien

Dans le cadre du dispositif LMNP ancien, l’investisseur n’est pas obligé de choisir un bien dans une résidence de services. Dans ce cas, l’acquéreur est donc libre de choisir la localisation de son bien.
Si une résidence de service est privilégiée, un bail commercial devra être signé avec l’exploitant professionnel pour une durée de 9 ans.

Les conditions pour accéder au statut LMNP Ancien

  • Le bien immobilier peut se trouver dans une résidence de service ou peut être isolé.
  • Le bien devra obligatoirement être loué meublé.
  • Le propriétaire déclarera ses revenus locatifs en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
  • Le revenu de cette activité est plafonné à 23 100€ par an et/ou représenter moins de 50% du revenu global du foyer fiscal.

Les avantages du LMNP Ancien

Grâce au LMNP ancien, vous pourrez bénéficier d’un bail commercial ou civil, selon le type de biens. Un bail commercial d’une durée de 9 ans minimum sera signé avec l’exploitant pour les résidences de services. Il prendra alors en charge la gestion locative du bien et garantit le versement des loyers (même si le bien n’a pas de locataire). Dans le cas d’un bien isolé, un bail civil sera signé avec les locataires pour une durée de 12 mois renouvelable ou 9 mois dans le cas d’une location étudiante. Chaque renouvellement du bail pourra permettre de réajuster le montant du loyer.

  • Les charges de propriété et amortissements des murs et du mobilier sont déduits des revenus locatifs
  • La plus-value est exonérée au régime général.
  • Les loyers des biens et les revenus des locataires ne sont pas plafonnés