Loi Pinel Montpellier Nîmes

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Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La Loi Pinel est un dispositif fiscal du plan de relance du logement 2015 lancé par le gouvernement Valls en 2014. Il a pour but de relancer la construction de logements neufs en France. Il concerne l’achat d’un appartement ou d’une maison neuve dans des zones prédéterminées et effectué entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021. Le dispositif Pinel offre aux acquéreurs une réduction d’impôts lors de l’achat du bien à condition que celui-ci soit mis en location pour une durée minimum de 6 ans. De plus, ce dispositif a été étendu jusqu’en 2022.

L’achat ou la construction d’un logement neuf situé dans une zone éligible, comme Montpellier, Nîmes et plusieurs communes proches, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

En contrepartie, l’investisseur s’engage à louer le logement nu à titre d’habitation principale pendant une durée minimale de 6 ou 9 ans, avec possibilité de prorogation par période triennale, sans pouvoir excéder 12 ans au total.

La réduction d’impôt est calculée sur la base du prix de revient du logement, retenu dans la limite de 5 500 € par mètre carré de surface habitable sans pouvoir dépasser 300 000 € par foyer fiscal et par an.

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

Les bénéficiaires de la Loi Pinel sont tous les contribuables français résidant et payant leurs impôts en France. Ils pourront ainsi réduire leur imposition. Vous aussi, vous pouvez acheter un appartement Pinel à Montpellier ou Nîmes et réduire vos impôts tout en profitant d’un confortable revenu locatif.

Quels types de biens sont concernés par la loi Pinel ?

Les biens immobiliers neufs ou issus d’une vente en VEFA (Vente en Etat Futur Achèvement) sont concernés par la Loi Pinel. Ils doivent respecter la norme RT2012 en matière de réglementation thermique et se situer dans une des zones géographiques déterminées par l’Etat Français.

Quelles sont les conditions pour profiter de la loi Pinel ?

Ces biens immobiliers neufs doivent se situer dans une des zones définie par l’Etat Français :

  • Zones A, A bis, B1 : communes se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Bon à savoir : Montpellier est située en zone A et Nîmes est située en zone B1.
  • Les revenus des locataires des biens immobiliers neufs acquis ne doivent pas dépasser certains seuils. Ces seuils sont déterminés par les différentes zones.
  • L’investissement doit être fait dans des logements neufs respectant un certain niveau de performance énergétique globale.Conditions locatives :
  • Mise en location dans les 12 mois suivant l’acquisition ou l’achèvement du logement.
  • Le logement doit être loué nu et être la résidence principale du locataire.
  • Possibilité de louer à un ascendant ou descendant non membre du foyer fiscal.
  • Respecter des plafonds de loyers déterminés en fonction de la surface du logement et de la zone géographique où se situe le logement.

    Plafonds des loyers par m² :
  •  Zone A bis : 16,96 €
  • Zone A : 12,59 €
  • Zone B1 : 10,15 €

Respecter des plafonds de ressources du locataire.

Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

La Loi Pinel permet des réductions d’impôts en fonction de la durée de mise en location du bien immobilier. La durée minimale est de 6 ans, et maximum 12 ans, donnant droit à une réduction pouvant atteindre jusqu’à 21 % du prix d’achat du logement.
La réduction s’applique à deux acquisitions maximum par an et par foyer fiscal.

Le taux de la réduction d’impôt est fixé à :

– 12 % pour un engagement de 6 ans
– 18 % pour un engagement de 9 ans (ou de 6 ans prorogé une fois)
– 21 % pour un engagement de 12 ans ( 9 ans prorogé une fois ou 6 ans prorogé deux fois)

Selon la durée de l’engagement de location, la réduction d’impôt est répartie sur 6, 9 ou 12 ans à compter de la date d’acquisition ou d’achèvement du logement.

Le solde de la réduction d’impôt qui, au titre d’une année, excède l’impôt dû n’est pas reportable sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes.

Pour finir, grâce à ce dispositif, certaines charges peuvent être déduites des loyers perçus comme, par exemple, les intérêts d’emprunts ou encore la taxe foncière.

Pour plus d’information, téléchargez notre guide récapitulatif Loi Pinel.

Pourquoi investir en achetant un appartement éligible Pinel à Montpellier ou Nîmes ?

L’Hérault et le Gard proposent des conditions d’investissement idéales ! Situés au bord de la mer Méditerranée, ces départements sont extrêmement attractifs et attirent aussi bien les étudiants que les seniors ou les actifs.

Montpellier est une ville étudiante par excellence, ce qui vous offre des possibilités d’investissement locatif nombreuses, auprès d’un public très demandeur en location. Ce sont chaque année plusieurs dizaines de milliers d’étudiants qui arrivent dans la ville. Quant à Nîmes, elle se caractérise par un manque de logements neufs, ce qui rend l’investissement particulièrement intéressant. Autre point fort : elle dispose, elle aussi, de son université.

Les deux villes se distinguent aussi par leur patrimoine architectural ancien, qui, avec le climat très agréable, contribue à attirer de nombreux nouveaux habitants.

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